Tout d'abord, pour relativiser toutes polémiques, prenez 4 secondes de réflexion devant l'image:
Si vous n'êtes pas parti sur ce lien, sachez que ce blog a pour but de faire la lumière pour éviter toute erreur d'interprétation afin que les utilisateurs de RTxMapEditor sachent en toute connaissance l'ambigüité (voire l'illégalité) dans laquelle ils se placent par rapport à la licence de Navteq en modifiant leur CD original avec ce logiciel. Il n'a pas été facile de dégager la vérité sur ce sujet à travers les différents mails, blogs et interventions sur les forums. En résumé, je résilie la licence de RT3MapEditor et n'utiliserai pas RTxMapEditor. Ceci par respect pour la licence Navteq, les règles de sécurité routière et les lois de certains pays.Pour bien comprendre les tenants et aboutissants de cette méprise, il faut commencer par lire la licence Navteq: "À l’exception des dispositions expressément prévues par la loi, vous n’êtes pas autorisé à extraire ou à réutiliser une ou plusieurs parties substantielles du contenu de la Base de données, ni à reproduire, copier, modifier, adapter, traduire, désassembler, décompiler, pratiquer l’ingénierie inverse d’une quelconque partie de la Base de données." Le terme "À l’exception des dispositions expressément prévues par la loi" fait référence à l'Article L. 122-6-1. II qui mentionne "La personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut faire une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel", par exemple pour préserver l'original contre le vol ou la chaleur dans son véhicule". Ors la méprise provient du fait que RTxMapEditor ne peut pas être considéré comme un logiciel permettant de faire une copie de sauvegarde. Car il permet de faire exactement ce que Navteq n'autorise pas: "vous n’êtes pas autorisé à extraire ou à réutiliser une ou plusieurs parties substantielles du contenu de la Base de données, ni à reproduire, copier, modifier, adapter, traduire, désassembler, décompiler, pratiquer l’ingénierie inverse d’une quelconque partie de la Base de données."
Pourtant, comme ce logiciel existe, on peut légitimement penser qu'il a l’agrément de Navteq et entre dans le cadre de l'Article L. 122-6-1. II. Pourtant, comme il est téléchargeable librement sur le forum planete-citroen et on peut légitimement faire confiance à un forum cautionné par Citroën et ses modérateurs. Aucune mise en garde sur la page de ce forum où on peut télécharger RT3MapEditor. Il est seulement indiqué "Ce logiciel permet d'ajouter des POI (radars ou autre) à vos cartes Navteq avec les mêmes fonctionnalités que ceux d'origine (affichage sous forme d'icône ou de croix plus texte, information sur ce lieu, guidage, appel téléphonique...)". Aucune mise en garde non plus sur la licence de RT3MapEditor, ni même une invitation à la lecture attentive de la licence Navteq. Sur les forums Peugeot qui parlent de ce sujet, on lit même le contraire: "... tu es dans l'illégalité car tu as téléchargé une cartographie (modifiée avec les POi des radars) qui normalement est payante. Sauf bien sûr si tu disposes de l'original de la cartographie 2006-2007 - sans les radars !! Mais je pense que tout le monde n'est pas dans ce cas là et certains font d'1 pierre 2 coups avec la cartographie et les radars sans s'affranchir de leur pécule auprès de Navteq."
En conclusion, il s'avère qu'on se place en contradiction avec la licence de Navteq lorsqu'on utilise ce logiciel pour modifier son CD original. Comment en être bien conscient? Aucune mise en garde de la part des modérateurs des forums Peugeot, Citroën ou ailleurs (au contraire on y parle d'avoir le CD original de Navteq pour être en règle). Aucune mise en garde non plus sur la licence de RT3MapEditor. Ce qui prouve bien toute son ambigüité et la facilité avec laquelle on peut se fourvoyer en l'utilisant; alors qu'il a demandé beaucoup de travail à son auteur et qu'il semble à priori tellement génial et tentant.
08.04.08: RTxMapeditor légal ou illégal? Pirouette euphémistique...
Commentaire de a.s. le 07-04-08: une mise en garde est désormais précisée sur le guide de l'utilisateur de RTxMapEditor "Attention. La licence des cartes Navteq pour RT3 et RT4 sur CD-ROM interdit (entre autre) la modification de la base de données, c’est à dire des données contenues sur le CD. Avant d’utiliser RTxMapEditor pour ajouter des POI et donc modifier cette base de données, vous devez lire la licence Navteq ainsi que la législation de votre pays relative aux droits des bases de données et vérifier que vous avez le droit d’effectuer cette opération. Toute modification faite avec RTxMapEditor n’engage que l’utilisateur qui la fait et en aucun cas l’auteur du logiciel. Selon la législation française RTxMapEditor est un logiciel parfaitement légal, c’est son utilisation qui peut ne pas l’être."
Le guide de RTxMapEditor précise donc: son utilisation peut ne pas être légale. Peut-on traduire peut ne pas être légale par n'est pas légale? Avec RT3MapEditor, les utilisateurs étaient au bord du gouffre car pas informés... avec RTxMapEditor, ils font un grand pas en avant car ils sont avertis... L'auteur, lui, s'en lave prudemment les mains!Ce blog est donc utile puisque désormais une mise en garde est indiquée sur RTxMapEditor (il n'y avait rien sur RT3MapEditor). Cela semble faire rager quelqu'un qui se défoule comme il peut...
